Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf

Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? PDF

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit douvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte densoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal sadresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles

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TAILLE DU FICHIER 5.48 MB
ISBN 9782809500905
AUTEUR Monique Ciprut
FICHIER Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.pdf
DATE 08/03/2020

Bruits, troubles... Problème de voisinage : que faire ... Un trouble anormal de voisinage, qu'est-ce que c'est ? Haie mal entretenue, odeurs de barbecue, feux de jardin, nuisances sonores : vous pouvez être gêné par vos voisins de plusieurs façons. On parle de troubles anormaux de voisinage quand ces problèmes deviennent récurrents ou qu'ils compromettent durablement votre qualité de vie.