Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de lUnion européenne.pdf

Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de lUnion européenne PDF

La politique agricole commune est incontestablement lune des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de lUnion européenne. Les crédits ainsi dispensés nont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à lorigine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont limpact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés. Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à lexistence dune réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux dassurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, sappuyant sur dincessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, sest résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien quencore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.55 MB
ISBN 9782738474186
AUTEUR Laurent Beurdeley
FICHIER Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de lUnion européenne.pdf
DATE 08/01/2020

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne