Perméabilités du système juridique - Essais sur le droit de lEtat de droit.pdf

Perméabilités du système juridique - Essais sur le droit de lEtat de droit PDF

Sous-système social, le droit reçoit des messages de son environnement et, après les avoir élaborés selon son propre code, les transmet sous forme de normes. Une circulation permanente dinformations entre le droit et la société permet une adaptation constante et réciproque, consubstantielle aux garanties dun Etat de droit. Le présent ouvrage analyse limpact de lévolution des tâches étatiques sur les structures du droit public ainsi que les modalités dans lesquelles la production des normes, par linterprétation et lapplication des textes, peut intégrer les conceptions, les moeurs et les savoirs sociaux, assurant ainsi la corrélation entre droit et société.

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TAILLE DU FICHIER 5.64 MB
ISBN 9782763731056
AUTEUR Pierre Moor
FICHIER Perméabilités du système juridique - Essais sur le droit de lEtat de droit.pdf
DATE 01/02/2020

DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. … Véritablement prospective, la Technique est bien souvent à l’origine d’évolutions substantielles du Droit. En d’autres termes, elle impacte notre environnement sociétal. Les restrictions opérées par le Droit limitent les dommages moraux ou physiques résultant de l’utilisation d’avancées techniques. La conception d’une application innovante, mais également son utilisation