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TAILLE DU FICHIER 9.41 MB
ISBN 9782296116313
AUTEUR Vincent Dang-Vu
FICHIER Lindemnisation du préjudice corporel.pdf
DATE 03/03/2020

l’indemnisation du dommage corporel. Il est le résultat d’un travail inter-cour mené à la suite de la loi du 21 décembre 2006. Cette quatrième édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles récentes. Ce référentiel adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par