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Leçons de Droit des collectivités territoriales PDF

Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points. Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour sentraîner avant lexamen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Une sélection de lectures pour aller plus loin. Un index des notions.

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TAILLE DU FICHIER 6.57 MB
ISBN 9782729851453
AUTEUR Philippe Bluteau
FICHIER Leçons de Droit des collectivités territoriales.pdf
DATE 07/03/2020

Commande publique - Collectivités locales à la disposition des collectivités territoriales. 1 Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, JORF n° 0122 du 29 mai 2010, page 9697. 2 CJUE, 11 janvier 2005,Stadt Halle, affaire C-26/03. L’objectif de la SPL est de permettre aux collectivités territoriales de contracter directement avec