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Les régimes matrimoniaux. 2ème édition PDF

Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il constitue lune des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille. Ce droit a été très profondément rénové par deux lois essentielles, du 13 juillet 1965 et du 13 décembre 1985, qui ont maintenant donné lieu à dimportants développements jurisprudentiels. La matière contient des règles impératives. Mais, à la différence du droit du mariage, elle présente loriginalité de faire une large place à la liberté des intéressés (quant au choix ou à laménagement de leur régime matrimonial), dont ceux-ci usent relativement peu, faute souvent de connaître les possibilités qui soffrent à eux. La survenance dun décès ou dun divorce peut pourtant faire apparaître limportance des enjeux. La vie des affaires elle-même, surtout pour les entrepreneurs individuels, mais aussi pour les particuliers à la recherche dun crédit, est fréquemment tributaire des choix opérés en ce domaine. Louvrage sadresse aux étudiants des universités (plus spécialement des 2e et 3e cycles, dans lesquels la matière est habituellement enseignée), des centres de formation professionnelle des notaires, des écoles de notariat et des instituts détudes judiciaires préparant à la magistrature et au barreau. Plus largement, il peut apporter des informations et des éléments de réflexion à tous ceux (praticiens notamment) qui concourent à lélaboration et à lapplication de ce droit, rénové mais parfois complexe. Des exemples chiffrés visent à mieux faire comprendre une matière qui a vocation à des applications très concrètes. Le texte est présenté différemment selon limportance des développements, permettant ainsi de dégager lessentiel tout en invitant ceux qui le souhaitent à lapprofondissement de certaines questions. À cette fin, un index alphabétique détaillé facilite les recherches.

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TAILLE DU FICHIER 5.38 MB
ISBN 9782247031528
AUTEUR Gérard Champenois
FICHIER Les régimes matrimoniaux. 2ème édition.pdf
DATE 06/06/2020

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