Les pratiques de dédouanement dans 136 pays - Dont les dix nouveaux membres de lUE.pdf

Les pratiques de dédouanement dans 136 pays - Dont les dix nouveaux membres de lUE PDF

Au vu des milliers de pages qui la composent, la réglementation douanière applicable aux échanges internationaux de marchandises reste complexe. Mondialisation ou pas, les règles juridiques et fiscales des Etats membres de lUnion européenne, comme celles des autres pays du monde, marchés du grand export , exigent encore détablir un nombre impressionnant de documents douaniers. Le traitement et la gestion de ces derniers, quils se nomment DAU, certificats dorigine ou phytosanitaire, DSAI, soumission, facture douanière ou consulaire, nécessitent des connaissances précises et régulièrement actualisées. Pour répandre aux attentes des milliers dentreprises exportatrices françaises, Lie mieux connaître et de bien utiliser les procédures actuelles de passage en douane, nous avons entièrement refondu et actualisé ce classique de notre collection de mémo-guides, dont seul le titre na pas changé : Les pratiques de dédouanement . Au fil de ses 304 Pages, sont décrits dans le détail, et pour 136 pays, les aspects douaniers proprement dits (nomenclatures, accès au tarif, modes de paiement des droits et taxes, listes des restrictions et interdictions dimporter, existence de contrôle de qualité...), mais aussi les modalités pratiques de dédouanement (durée des opérations, procédures à suivre, modes des visites douanières, coût moyen de lentreposage, nombre de transitaires locaux, existence et utilisation des zones franches...). A la fois technique et pratique, ce mémo-guide veut être un outil de travail accessible au plus grand nombre, au praticien comme au non-spécialiste. Nous naurions pu relever ce défi sans lappui sur le terrain des Missions économiques de réseau mondial de la Dree, sans lirremplaçable somme de connaissances du service de la réglementation dUbiFrance/CFCE et sans lexpertise reconnue de Denis Chevalier, conseil en logistique internationale. Parce quils ranis ont aidés à vous simplifier la douane , que touas soient ici vivement remerciés.

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TAILLE DU FICHIER 4.72 MB
ISBN 9782913752009
AUTEUR Odile Cornet
FICHIER Les pratiques de dédouanement dans 136 pays - Dont les dix nouveaux membres de lUE.pdf
DATE 05/05/2020

Dedouanement des marchandises. Introduction générale Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur. Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à : • les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des La franchise des droits et taxes dans les opérations de ...