Les informations administratives et juridiques N° 5 Mai 2004.pdf

Les informations administratives et juridiques N° 5 Mai 2004 PDF

Date de parution

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 7.16 MB
ISBN 3303330610428
AUTEUR La Documentation Française
FICHIER Les informations administratives et juridiques N° 5 Mai 2004.pdf
DATE 01/05/2020

Communications du Service Juridique du SeGEC ... Bi n° 1 (Mai) ... Communication du Service Juridico-administratif relative a la circulaire 6217 du 29 mars ... dans l'enseignement specialise : articles 44 bis et 44 ter du decret du 3 mars 2004 ... cours d'education physique - Type 4, type 5 et certaines pedagogies adaptees.