Les clauses de variation du contrat de travail.pdf

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(...) Se démarquant dune orientation doctrinale très présente à lheure actuelle, la Thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité daccueillir et de faire sien ce que dautres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir. Les clauses de variation du contrat de travail sont-elles lempreinte dun pouvoir, pouvoir unilatéral de lemployeur, qui force le contrat de travail ? Non, elles sont la marque du contrat, lequel parvient à engendrer ces clauses qui offrent unilatéralement à lemployeur le pouvoir de le faire varier

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TAILLE DU FICHIER 6.72 MB
ISBN 9782247105441
AUTEUR Laurène-Kirstie Gratton
FICHIER Les clauses de variation du contrat de travail.pdf
DATE 02/01/2020

Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié. 3 conditions doivent cependant être réunies - Elle doit être fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur - Elle ne doit pas faire porter le risque d’entreprise sur le salarié Les clauses de variation du contrat de travail - Gratton ...