Les appellations vitivinicoles à lépreuve de lintégration européenne PDF

Depuis quelques années, les appellations dorigine vitivinicoles sont soumises à un régime européen qui fixe ses propres critères pour les vins de terroir. Bien davantage, de nouvelles procédures denregistrement et de contrôle sont mises en place, remettant en cause le rôle historique des autorités publiques et des organismes de producteurs. Les actes de la journée détudes organisée le 23 novembre 2010 par le Programme Vin & Droit de lUniversité de Reims sefforcent de donner un éclairage à une réforme dont les effets, sans doute profonds, ne peuvent pas encore être pleinement mesurés.

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