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Lemploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité PDF

Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer linsertion professionnelle des personnes handicapées. La première partie est consacrée à la conception juridique du traitement des personnes handicapées. Celle-ci se caractérise par son évolution. La première approche du traitement juridique des personnes handicapées est liée à une conception du handicap comme attribut de lindividu, appréciée à laune dune conception biomédicale de la normalité. Le traitement juridique, fondé sur un traitement catégoriel, coïncide alors avec un mécanisme de protection par les techniques classiques de la solidarité, mais emporte aussi des effets de stigmatisation. Sous linfluence du droit international et du droit européen, un changement sopère en faveur dun traitement égalitaire. La conception du handicap devient sociale. Le handicap est désormais perçu comme la résultante dune interaction entre la personne et son environnement. Une telle évolution a nécessairement des répercussions sur la façon de concevoir légalité pour les personnes handicapées. Lexigence dégalité nécessite de sintéresser au dispositif antidiscriminatoire en matière de handicap. Celui-ci présente une spécificité dont la légitimité est fondée sur la prise en compte du handicap comme facteur de différence et la pertinence de mettre en oeuvre un traitement différencié. La seconde partie est dédiée à létude des voies de réalisation de légalité qui empruntent les traits de deux instruments distincts. En premier lieu, laménagement raisonnable constitue une voie novatrice : la voie de lédiction dune norme antidiscriminatoire créant une obligation positive à la charge de lemployeur. Pour ne pas se contenter dune étude des dispositifs législatifs internes seule étude que le droit positif permet à lheure actuelle cest une analyse de laménagement raisonnable à la lumière du droit canadien qui a été entreprise. Cette analyse vise à comprendre quelle peut être la portée de ce mécanisme en droit français. En second lieu, les actions positives constituent une autre voie de mise en oeuvre de lexigence de non-discrimination. Dans le domaine du handicap, laction positive se traduit principalement par une obligation demploi de travailleurs handicapés sous forme dun quota à respecter. Elle revêt parfois une forme plus atypique par le biais de la conclusion daccords collectifs, le dialogue social pouvant alors être considéré comme linstrument dune action publique négociée. Au-delà, cette étude permet dobserver une évolution majeure. Ce qui était considéré comme pathologique ne lest plus. Cest le regard extérieur qui transforme la différence, la singularité en problème. Le handicap doit être résolument saisi dans une dynamique relationnelle.

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TAILLE DU FICHIER 6.59 MB
ISBN 9782247151554
AUTEUR Laurène Joly
FICHIER Lemploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité.pdf
DATE 06/04/2020

! Égalité de traitement des personnes handicapées: Participation active et effective à la vie sociale, culturelle, économique! Problématiques spécifiques des personnes handicapées en matière d’accèsà l’emploi! Discrimination lors des différentes phases de la relation de travail (recrutement,évolution, formation, etc.)! Image et représentations négatives du handicap