Le principe de non-refoulement - Fondements et enjeux pratiques PDF

Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de lhomme tels que la CEDH, la Convention de lONU contre la torture ou encore le Pacte ONU II. En droit dasile, il interdit lexpulsion et le renvoi dune personne dans un Etat où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques (article 33 Convention de Genève relative au statut de réfugiés). Le développement dinstruments et de pratiques de plus en plus défensifs destinés à limiter le flux de réfugiés (système de Dublin, notions dEtat tiers sûr, dEtat tiers super sûr ou de premier pays dasile) ou de migrants indésirables (projets de systématiser les renvois de délinquants étrangers) soulève dimportantes interrogations quant à la portée exacte de ce principe. A lheure actuelle, le principe de non-refoulement est à lorigine dun nombre considérable daffaires. Si la jurisprudence récente repousse de manière constante les limites de lapplicabilité de ce principe, plusieurs questions restent toutefois en suspens (critères dappréciation du risque encouru ou encore de sa réalisation). Le présent ouvrage tend à mieux comprendre le nouveau traitement juridique du non-refoulement. Il réunit des acteurs des droits humains, des chercheurs et des praticiens dont les contributions offrent une vision densemble de ce principe en pleine mutation ainsi que des pistes de réflexions adaptées au contexte actuel.

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