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Arbitrage et Premier ministre sont souvent associés. Il est même devenu banal de rendre compte des arbitrages rendus par le chef du gouvernement dans lexercice de ses fonctions. Cependant, il nest pas sûr que cet arbitrage soit reçu comme lexpression dun véritable pouvoir ayant vocation à intégrer le corpus constitutionnel.Certes, il convient au préalable den cerner précisément lassise institutionnelle afin den abstraire les ressorts organiques et fonctionnels. Ainsi peut-on débusquer lusage abusif du terme né dune propension à assimiler les vocables décision et arbitrage dans le langage politique. Il importe en effet de ne réserver lemploi du mot quà la seule circonstance dun conflit à trancher au sein du collège gouvernemental à lunité duquel contribue par essence tout Premier ministre en régime parlementaire.Dès lors, il nest pas surprenant que la mise en œuvre dun tel pouvoir révèle lexistence dune authentique procédure interne à linstitution gouvernementale. Quainsi le travail gouvernemental, loin de proscrire toute réglementation, recèle bien au contraire tout un substrat procédural dune stabilité remarquable et néanmoins réceptif à une certaine dose dempirisme, jugée inévitable face aux contraintes de laction politique.La Constitution de 1958 évoque expressément larbitrage mais au profit du chef de lEtat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il sagit bien dune modalité de la direction gouvernementale dévolue par larticle 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement. Et cest à la faveur dun processus coutumier supplétif que ledit pouvoir simposa parmi les modes alternatifs de règlement des litiges intra-gouvernementaux.

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TAILLE DU FICHIER 4.26 MB
ISBN 9782275018423
AUTEUR Alexandre Bonduelle
FICHIER Le pouvoir darbitrage du Premier ministre sous la Ve République.pdf
DATE 02/04/2020

4 sept. 2018 ... Le 60e anniversaire de la proclamation de la Ve République sera ... est l' institution, au-dessus du Gouvernement, d'un président arbitre, ... pouvoir exécutif et sa continuité, dont procéderait le Gouvernement ... Les tensions furent parfois vives entre le Premier ministre et le Président de la République, sous ...