Le discernement en droit public - Actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université.pdf

Le discernement en droit public - Actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université PDF

Date de parution

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 1.28 MB
ISBN 9782731410495
AUTEUR Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
FICHIER Le discernement en droit public - Actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université.pdf
DATE 09/02/2020

Parutions - Faculté de Droit et Science politique colloque organisé le 3 juillet 2015 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Cette journée a permis que soient présentés certains thèmes du texte proposé par le Ministère de la justice et ouvert à une consultation publique en vue de réformer le droit des contrats.