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Quasiment inconnu, mais évoqué parfois à demi-mot, le constitut est une institution qui, à Rome, eut à remplir la fonction de sûreté personnelle après que le régime des procédés alors habituels de cautionnement fut devenu trop favorable à la caution. Le constitut na pas été utilisé au-delà de lépoque romaine. Une idée assez précise de ce quil fut à néanmoins survécu. Aujourdhui encore, on sait définir le constitut comme lengagement indépendant de payer la dette dautrui. Tel est lengagement, à mi-chemin entre le classique et accessoire cautionnement et linquiétante garantie à première demande , que se propose de redécouvrir (de réinventer) à cette étude à lorigine de laquelle on trouve un triple constat.Le premier est que, sagissant du rejet par certains créanciers du parfois trop peu protecteur cautionnement, la situation actuelle rappelle sans consteste celle qui existait à Rome au moment où naquit le constitut-sûreté. Le second est que, si les créanciers nhésitent plus, même dans le domaine interne, à écarter purement et simplement le cautionnement, les garanties autonomes dites à la première demande quils lui substituent sont, en raison du caractère très fruste de leur mécanisme et d dangers quelles représentent, contestées et mal comprises. Le troisième, enfin, est que, précisément conscients des problèmes liés à lirruption dans le domaine interne de ces garanties à première demande issues de la pratique du commerce international, mais désireux cependant de ne pas voir négliger leurs intérêts, certains ont cherché pour la garantie de dettes de sommes dargent, à mettre au point des formules de garanties intermédiaires qui ne sont pas sans faire penser à des engagements de constitut.Mais que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit -, à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment dêtre vérifié. Cet ouvrage sy emploie. Au terme des développements quil contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure quil serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie à première demande qui progressivemet lenvahit, la garantie indépendante - puisquil en faut sans doute une - des dettes de sommes dargent.

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TAILLE DU FICHIER 7.75 MB
ISBN 9782275016795
AUTEUR François Jacob
FICHIER Le constitut ou Lengagement autonome de payer la dette dautrui à titre de garantie.pdf
DATE 08/02/2020

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