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Très souvent aujourdhui, les contrats commerciaux les plus divers contiennent des stipulations dindisponibilité, que lon avait pourtant longtemps cru cantonnées à la seule matière des libéralités : clauses dexclusivité insérées dans les contrats de distribution, stipulations dinaliénabilité venant au soutien des opérations de crédit, clauses dincessibilité dactions inscrites dans les pactes dactionnaires ou désormais, dans les statuts de sociétés par actions simplifiées ..., les manifestations contemporaines de lindisponibilité contractuelle apparaissent nombreuses et variées. Cette aptitude à investir de nouveaux domaines du droit na pas pour autant éteint la controverse née il y a plus dun siècle sur la nature juridique de linstitution, et qui met aux prises deux thèses inconciliables : la première considère que lindisponibilité contractuelle frappe directement le bien rendu indisponible quand la seconde entend mettre à la charge de son titulaire une simple obligation de ne pas disposer. Lauteur sattache à démontrer pourquoi cette dernière conception est seule admissible. Toutefois, si lindisponibilité, lorsquelle sanalyse en une obligation de ne pas faire, acquiert une validité incontestable, son efficacité risque dans le même temps de se trouver quelque peu altérée. Dès lors, le présent ouvrage se propose aussi de mesurer la pertinence des solutions légales et jurisprudentielles quant à la portée de lindisponibilité contractuelle et la sanction de sa violation, avant de conclure à lefficience de linstitution et à la place éminente quelle pourrait tenir dans notre droit.

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TAILLE DU FICHIER 3.39 MB
ISBN 9782912589217
AUTEUR Bertrand Raynaud
FICHIER La stipulation dindisponiblité.pdf
DATE 07/02/2020

Lassé de négociations (sans fin) sur les clauses pénales introduites dans les contrats que je rédige pour mes clients, je me décide, en ce jour de grâce du 17 mars 2014, de repartir sur les bancs de la Faculté et de faire un point sur la doctrine (JurisClasseur notamment) et la jurisprudence en la matière.