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La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en sappuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet dappréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et dacquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter lapproche de cette branche du droit patrimonial de la famille.

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TAILLE DU FICHIER 9.48 MB
ISBN 9782711007660
AUTEUR Alain Delfosse
FICHIER La réforme des successions et des libéralités.pdf
DATE 04/04/2020

Ainsi conçu, le mécanisme diffère de la substitution fidéicommissaire en ce qu'il écarte la succession de deux libéralités. La différence ne tient pas aux réalités ...