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La Revue administrative N° 356, Mars 2007 PDF

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TAILLE DU FICHIER 1.73 MB
ISBN 9782130561958
AUTEUR François Monnier
FICHIER La Revue administrative N° 356, Mars 2007.pdf
DATE 04/03/2020

L'Oned/ONPE propose une revue de la littérature francophone portant sur la ... danger » depuis la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de ... présence, pour les familles suivies par l'administration sociale du Perche, de configurations ... 356 Certains items sont validés d'après les réponses du parent ou du ... Revue française de droit administratif. R.J.E.. Revue juridique de l'environnement . S. ... 356, obs. J.-H. ROBERT ;. Dr. pén. 1995, comm. 237 ; RD imm. 1995, p. 622 ... 61 Cette incrimination a été instituée par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ...