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La loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et les différents textes qui lui ont succédé marquera une nouvelle étape dans laménagement public français. Au delà de la concertation dans le domaine de lurbanisme local, elle aborde de nombreux sujets qui représentent autant de modifications profondes des règles anciennes. Test dabord, ce sont les documents durbanisme qui évoluent : leur nom (plan local durbanisme, carte communale pour les petites communes, schéma de cohérence territoriale) mais, également, leur portée comme leurs procédures délaboration et dadoption. La loi SRU embrasse aussi plusieurs domaines

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TAILLE DU FICHIER 8.54 MB
ISBN 9782905529220
AUTEUR Jean-Michel Rollot
FICHIER La loi SRU et le nouvel urbanisme communal.pdf
DATE 02/05/2020

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