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La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. Cest celle dun garant. Elle a été démentie par le mode délection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle. Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement sérigeant en Haute Cour ) ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle dun Président qui gouverne . Le mode délection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. Ladéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode délection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode délection de 1958 et de la non-responsabilité.

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TAILLE DU FICHIER 1.81 MB
ISBN 9782275032313
AUTEUR Bernard Branchet
FICHIER La fonction présidentielle sous la Ve République.pdf
DATE 04/03/2020

Sous la IIIe République, ce pouvoir était entièrement détenu par le président de la République. Sous la IVe, il était réservé au président du Conseil des ministres, cette fonction étant occupée par le chef de gouvernement. Avant la Ve République, le pouvoir réglementaire était essentiellement un pouvoir d’application des lois. La fonction présidentielle sous la ve république - broché ...