La directive services de médias audiovisuels - Le nouveau cadre juridique de laudiovisuel européen.pdf

La directive services de médias audiovisuels - Le nouveau cadre juridique de laudiovisuel européen PDF

La nouvelle directive Services de médias audiovisuels devait être transposée par les États membres de lUnion européenne pour le 18 décembre 2009. À cette occasion, lUniversité catholique de Louvain et le Conseil supérieur de laudiovisuel ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de laudiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes. Outre les processus dadoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des États membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou larticulation entre la régulation, la corégulation et lautorégulation. Dautres questions, telles que les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans lapplication de la directive, sont également abordées dans cet ouvrage.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 7.88 MB
ISBN 9782874552557
AUTEUR François Jongen
FICHIER La directive services de médias audiovisuels - Le nouveau cadre juridique de laudiovisuel européen.pdf
DATE 09/04/2020

5 mai 2017 ... 1° directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ... les réseaux et services de communications électroniques (Directive "Cadre"); ... 8 ° "fournisseur de services de médias audiovisuels": la personne ... l'article 2 de loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services ... Un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels (transposant dans le cadre règlementaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles la directive ...