Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle.pdf

Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle PDF

Lappellation propriété intellectuelle embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets dinvention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat dun minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu classique , ou en réglant une difficulté en suspens. Outre leur reproduction intégrale ou quasi-intégrale, les arrêts et jugements sélectionnés font lobjet dune présentation raisonnée autour de huit thèmes-clés. Chaque rubrique propose une synthèse des données de base nécessaires à la compréhension des questions tranchées par les décisions présentées. Cet instrument de travail pratique et efficace sadresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes dentreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle

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TAILLE DU FICHIER 7.88 MB
ISBN 9782743005672
AUTEUR Jean-Luc Piotraut
FICHIER Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle.pdf
DATE 09/02/2020

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