Guide pratique du droit de lenvironnement.pdf

Guide pratique du droit de lenvironnement PDF

Le Guide pratique de leau et de lassainissement est un ouvrage dédié au petit cycle de leau , cest-à-dire le circuit artificiel créé par lhomme pour capter, distribuer puis assainir leau. Il aborde lensemble des problématiques liées aux services publics deau et dassainissement, et traite également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis. Cette 3e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.

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TAILLE DU FICHIER 4.76 MB
ISBN 9782701320076
AUTEUR Philippe Schmidt
FICHIER Guide pratique du droit de lenvironnement.pdf
DATE 02/02/2020

Le régime de TVA sur marge est de plus en plus complexe à appréhender pour les professionnels du droit, du chiffre et des professions du secteur concerné. Cela crée une insécurité juridique et des risques de redressement de plus en plus élevés….