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Lassociation de personnes, fondée sur une cause ou en vue dun objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes dapplication. Cet ouvrage traite du régime juridique des associations et des fédérations dassociations déclarées ou reconnues dutilité publique et de leurs règles de fonctionnement.

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TAILLE DU FICHIER 4.91 MB
ISBN 9782110757951
AUTEUR Journaux officiels
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DATE 06/05/2020

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