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Essai sur le fait juridique de pollution des sols PDF

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public, quil sagisse de pollutions causées par les nitrates agricoles, par les exploitations intensives des élevages animaliers ou encor des pollutions grave dorigine industrielle. Limportance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à sinterroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités eventuelles. Pour y répondre, lauteur sest efforcé dadopter une double approche. Il sagissait, dune part de rompre avec la doctrine antérieure qui assimilait la question de la pollution des sols à celle du dommage écologique classique et, partant, concluait à linéfficacité de la norme à encadrer ce genre de situation. Il fallait, dautre part, cerner concrètement les responsabiltés encourues dans le cadre dune cativité porfessionnelle. Sinspirant de lEcole de la sociologie du droit, lauteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptiblesd e lêtre, que, si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.

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TAILLE DU FICHIER 3.95 MB
ISBN 9782747552936
AUTEUR Eléonore Mauléon
FICHIER Essai sur le fait juridique de pollution des sols.pdf
DATE 01/03/2020

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