Droit pénal, langue et Union européenne - Réflexions autour du procès pénal.pdf

Droit pénal, langue et Union européenne - Réflexions autour du procès pénal PDF

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, dores et déjà connus dans dautres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur lopportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes. Le développement dun espace pénal européen, et la future création dun parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à limportance de la traduction, de linterprétation dans la procédure pénale et dans le procès : Quelle langue utiliser lors de lenquête et du procès ? Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ? Reflet du caractère démocratique de lUnion européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de linterprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable. Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans le cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.

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TAILLE DU FICHIER 9.68 MB
ISBN 9782802737926
AUTEUR Cristina Mauro
FICHIER Droit pénal, langue et Union européenne - Réflexions autour du procès pénal.pdf
DATE 09/01/2020

Avant-Propos Patrick CHAUMETTE. Première Partie ÉTUDES ET TRAVAUX. Jean-Pierre BEURIER et Patrick CHAUMETTE, 50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime, 50 ans de Droits Maritimes. Dr. Dominique GAURIER, La Diatriba de assecurationibus de Reinhold Kuricke, une traduction. Dr. Jean-Michel MORINIÈRE, Les projets autour des cités flottantes autonomes : une utopie juridique et …