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60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traitésLa profession de notaire(missions, actes notariés, responsabilité…)Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce…)Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit…)Le notaire et limmobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente…)Le notaire et lentreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties…)Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation…)

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TAILLE DU FICHIER 6.13 MB
ISBN 9782216113545
AUTEUR Valérie Gomez-Bassac
FICHIER Droit notarial.pdf
DATE 05/04/2020

Le master mention Droit notarial a pour objectif principal de former des notaires. Sa 2 e année constitue en effet la 1 ère année du diplôme supérieur du notariat. Pour obtenir ce diplôme, le titulaire du Master Droit notarial doit obligatoirement poursuivre 2 années d’études accompagnées d’un stage obligatoire de 2 ans, et de la rédaction d’un rapport de stage thématisé et Master 1 Droit Notarial - UFR DSEP - Université de Bourgogne