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Le droit international privé embrasse lensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), dordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans lespace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourdhui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de louvrage traite, dune part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), dautre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose lapplication de lensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et daffaires (activités internationales des sociétés, procédures dinsolvabilité, arbitrage commercial international). Louvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de lUnion européenne.

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TAILLE DU FICHIER 1.67 MB
ISBN 9782275056524
AUTEUR Bernard Audit
FICHIER Droit international privé.pdf
DATE 02/02/2020

L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des ...