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Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat PDF

La réforme du droit des obligations opérée par lordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, réformée par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant lordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est dambition modeste et na pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de lattractivité du droit français. Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste dexposer le droit positif. Il nest pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire lexégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne. Cet ouvrage sadresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

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TAILLE DU FICHIER 7.96 MB
ISBN 9782711029563
AUTEUR Philippe Delebecque
FICHIER Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat.pdf
DATE 02/01/2020

Régime général des obligations; Droit des contrats spéciaux : vente et échange ; Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage; Mots clés: annulation du contrat - caducité - capacité des parties - cession de contrat - clauses abusives - consentement - contenu du contrat - contrats aléatoires - contrats à exécution instantanée - contrats à exécution Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat de ...