Droit de lexpertise.pdf

Droit de lexpertise PDF

Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de lexercice de lexpertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions lexpertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, dune façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures dinstruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, lexpertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines dintervention, dabord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis sétendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, lexpertise est la mesure dinstruction la plus utilisée parmi les différents moyens dinvestigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de lexpertise administrative se développe en sinspirant, fût-ce pour sen démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de lexpertise, les règles de son déroulement, les obligations de lexpert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 3.33 MB
ISBN 9782247077748
AUTEUR Tony Moussa
FICHIER Droit de lexpertise.pdf
DATE 06/02/2020

En droit il l'est certainement, du moins selon les textes qui régissent l'expertise ; ils imposent en effet que le dernier mot revienne au juge et celui-ci jugerait sans  ...