Droit de lAménagement, de lUrbanisme, de lHabitat.pdf

Droit de lAménagement, de lUrbanisme, de lHabitat PDF

Le DAUH 2007 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions dactualité : Dossier spécial : Réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme après le décret du 5 janvier 2007 (Genèse et présentation, Les nouvelles autorisations et leur périmètre, La procédure dinstruction, La clarification des responsabilités, Lotissements et permis groupés, Travaux sur les constructions existantes)

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 5.29 MB
ISBN 9782281126150
AUTEUR GRIDAUH
FICHIER Droit de lAménagement, de lUrbanisme, de lHabitat.pdf
DATE 02/06/2020

Découvrez et achetez Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Ha - Gridauh - Le Moniteur sur www.leslibraires.fr