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Le crédit à la consommation est devenu un moyen incontournable de nombreux ménages pour séquiper en biens de consommation ou, parfois, financer la vie quotidienne. Près de 9 millions de ménages y ont recours au risque de tomber dans le surendettement. Les auteurs, tous deux magistrats, présentent les les différents types de crédit, leur mode de commercialistation, les obligations auxquelles doivent sastreindre les institutions financières et les commerçants qui les proposent ainsi que les droits des consommateurs comme celui de se rétracter. Louvrage tient compte de la loi n°201-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et notamment de ses dispositions relatives à la prévention des situations de surendettement.

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TAILLE DU FICHIER 4.75 MB
ISBN 9782247114962
AUTEUR Philippe Flores
FICHIER Crédit à la consommation - Protection du consommateur.pdf
DATE 09/03/2020

La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du consommateur intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L. 311 et ... Le principe de protection du consommateur : Lorsque vous souscrivez un crédit, ... Que ce soit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, signer un ...