Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusquà 10 salariés, 8ème édition.pdf

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (cest-à-dire occupant jusquà dix salariés) du 8 octobre 1990 (Etendue par arrêté du 12 février 1991)Structures de la convention collective nationaleConclusion du contrat de travailDurée du travailRémunérationJours fériés- Autorisations dabsence congés payésMaladie- AccidentMaternitéLiberté dopinion, droit syndical et représentation du personnelDéplacementsHygiène et sécuritéRupture du contrat de travailClassification des ouvriersDispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricolesDispositions finalesSalaires.

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TAILLE DU FICHIER 1.87 MB
ISBN 9782110744920
AUTEUR Ministère Emploi et Solidarité
FICHIER Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusquà 10 salariés, 8ème édition.pdf
DATE 01/06/2020

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