Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusquà 10 salariés, 8ème édition PDF
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (cest-à-dire occupant jusquà dix salariés) du 8 octobre 1990 (Etendue par arrêté du 12 février 1991)Structures de la convention collective nationaleConclusion du contrat de travailDurée du travailRémunérationJours fériés- Autorisations dabsence congés payésMaladie- AccidentMaternitéLiberté dopinion, droit syndical et représentation du personnelDéplacementsHygiène et sécuritéRupture du contrat de travailClassification des ouvriersDispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricolesDispositions finalesSalaires.
| TAILLE DU FICHIER | 1.87 MB |
| ISBN | 9782110744920 |
| AUTEUR | Ministère Emploi et Solidarité |
| FICHIER | Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers, Entreprises occupant jusquà 10 salariés, 8ème édition.pdf |
| DATE | 01/06/2020 |
Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés N°3193 (IDCC 1596) : salaires, frais professionnels, régime heures supplémentaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladi Convention collective N° 3193 : Bâtiment - Ouvriers ...