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Contribution à létude de la notion de contrat en droit privé européen PDF

Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous légide des institutions européennes et de la doctrine: droit de lUnion européenne. Convention européenne des droits de lhomme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. Lélaboration de ce droit privé européen et linteraction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen sest-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales: Chaque droit national considéré dans louvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée dune forte identité. Loin dêtre un obstacle à la recherche dune notion européenne de contrat, lancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir loriginalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil `Code civil, Bürgerlirhes Gesetzburh). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont lélaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de lUnion européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur dattentes légitimes. Cette contribution à létude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte quelle innerve lensemble de létude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.

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TAILLE DU FICHIER 8.91 MB
ISBN 9782916606262
AUTEUR Guillaume Busseuil
FICHIER Contribution à létude de la notion de contrat en droit privé européen.pdf
DATE 02/04/2020

Contribution à l’étude de la décision dans les rapports de droit privé Dir : François Vialla. Section 02 : Droit public; AUDOUY Laurèn Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme Dir : Frédéric Sudre. BAILLY David La notion d’identité constitutionnelle de l’Etat membre de l’Union européenne : Etude de droit Thèses soutenues - CRDEI - Centre de recherche et de ...