Contrats publics N° 129, février 2013.pdf

Contrats publics N° 129, février 2013 PDF

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborderune question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration... La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

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TAILLE DU FICHIER 4.38 MB
ISBN 9782281128963
AUTEUR Richard Deau
FICHIER Contrats publics N° 129, février 2013.pdf
DATE 04/01/2020

Accp n°129 fevrier 2013 - Librairie Eyrolles