Comité dentreprise, institutions voisines 2015/2016.pdf

Comité dentreprise, institutions voisines 2015/2016 PDF

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités dentreprise (français, européen, détablissement, central dentreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires.

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TAILLE DU FICHIER 6.36 MB
ISBN 9782247119080
AUTEUR Evelyn Bledniak
FICHIER Comité dentreprise, institutions voisines 2015/2016.pdf
DATE 08/03/2020

Guide Urssaf du comité d'entreprise