Code des associations et fondations - Annoté & commenté.pdf

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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties lensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901

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TAILLE DU FICHIER 2.62 MB
ISBN 9782247186730
AUTEUR Stéphanie Damarey
FICHIER Code des associations et fondations - Annoté & commenté.pdf
DATE 03/01/2020

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou ... La loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et fondations ... La notion d'intérêt général est définie par l'article 200 1. b) du Code général ... En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les ... associations et les fondations, une coordination officieuse du droit complet des ... Le présent code reconnaît en tant qu'associations dotées de la personnalité ... de les rendre comparables; en ce cas, l'annexe doit mentionner et commenter, ...