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Code de lurbanisme annoté & commenté PDF

Les + de lédition 2019 du Code de lurbanisme - Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018- Loi du 26 mars 2018 relative à lorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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TAILLE DU FICHIER 8.24 MB
ISBN 9782247183876
AUTEUR Marie-Christine Mehl-Schouder
FICHIER Code de lurbanisme annoté & commenté.pdf
DATE 01/03/2020

Code de l'urbanisme annoté et commenté (éditon 2019) - R ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd.