Code de justice militaire pour larmée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence.pdf

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Le Code de justice militaire pour larmée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil dEtat et des arrêts de la Cour de cassation... Par Jules Leclerc de Fourolles,... Th. Coupois,... Suivi dun Memento à lusage des présidents et juges des conseils de guerre, dun Manuel à lusage des rapporteurs... et dune conférence sur la police judiciaire militaire, par Th. Coupois. 4e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par Th. Coupois Date de lédition originale : 1913 Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourdhui jugés condamnables. Ils nen appartiennent pas moins à lhistoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre laccès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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TAILLE DU FICHIER 2.83 MB
ISBN 9782019243630
AUTEUR Jules Leclerc de Fourolles
FICHIER Code de justice militaire pour larmée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence.pdf
DATE 06/01/2020

En effet, le Code de Justice Militaire Des délais de grâce plus réduits sont prévus en temps de guerre. En 2009, l’armée de terre comptait près de 400 militaires déserteurs. Les différentes formes de désertion militaire; Il existe quatre formes de désertion. La désertion à l’intérieur et la désertion à l’étranger sont en pratique caractérisées par l’évasion, l Justice militaire — Wikipédia