Les communautés dintérêts - Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique.pdf

Les communautés dintérêts - Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique PDF

Indivisaires, concubins, amis agréés au sein dun même compte Facebook, membres dune même famille, sociétés dun même groupe, salariés dune même unité économique et sociale, personnel de direction dune même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de communautés dintérêts. Hasard du langage ou, à linverse, signe de lémergence dune véritable notion ? Approfondissant minutieusement létat de notre droit, lemploi de la locution de communauté dintérêts et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre lexistence de la notion de communauté dintérêts, ses spécificités et tout lintérêt de sa consécration. Parce quelle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, létude menée ici savère audacieuse. Elle met en lumière la présence dune gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus dacquisition de la personnalité morale à un continuum ininterrompu, depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusquaux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté dintérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.

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TAILLE DU FICHIER 8.34 MB
ISBN 9782731411157
AUTEUR Sophie Prétot
FICHIER Les communautés dintérêts - Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique.pdf
DATE 04/02/2020

des modes de subjectivation par lesquels des individus sont conduits à travailler sur eux-mêmes, sous certaines formes d’autorité, en relation à certains discours de vérité, par le moyen de techniques de soi, au nom de la vie ou de la santé d’eux-mêmes, de leur famille ou d’un autre collectif, voire au nom de la vie d’une population toute entière. Rabinow a examiné ainsi la