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Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de lactivité sportive, tenant à la nature et à lorganisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également lintervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de limportance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et laccompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. Le cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective dassurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à lactivité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois dépouser les contours de la sécurité sociale et dintégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de lactivité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il sagit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux sadaptant à la réalité de lactivité professionnelle développée.

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TAILLE DU FICHIER 9.66 MB
ISBN 9782275058382
AUTEUR Xavier Aumeran
FICHIER La protection sociale du sportif salarié.pdf
DATE 07/05/2020

931-11 du Code de la Sécurité sociale et l'article. L. 121-12 du Code des assurances. Article 6 – Protection de vos données personnelles. 1 Pourquoi recueillons- ...